ITSRECORD

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») s'appliquent à votre utilisation de l'application iOS ItsRecord (« ItsRecord » ou l'« Application ») et du site Web ItsRecord qui s'y rattache. L'Application est détenue et fournie par WEN YUN NIU (« nous », « notre » ou « nos »).

1. À propos d'ItsRecord

ItsRecord est un outil de tenue de registres et d'organisation conçu pour aider les utilisateurs à capturer et à organiser des reçus, des dépenses, des articles achetés, des renseignements d'inventaire et d'autres registres connexes.

ItsRecord n'est pas un service de comptabilité, de fiscalité, juridique, financier ou de conseil professionnel. Les renseignements générés, organisés, calculés ou affichés par l'Application sont fournis à des fins de tenue de registres et d'information seulement.

Votre utilisation d'ItsRecord est également régie par notre politique de confidentialité, qui explique comment ItsRecord traite les renseignements lorsque vous utilisez l'Application.

2. Utilisation licite

Vous ne pouvez utiliser ItsRecord qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable. Vous êtes responsable de la façon dont vous utilisez les renseignements stockés, générés, exportés ou organisés au moyen de l'Application.

Vous confirmez que vous avez l'âge minimal requis pour utiliser l'Application en vertu des lois de votre territoire, ou que vous avez obtenu le consentement d'un parent ou d'un tuteur à cet effet.

3. Vos registres et contenus

Vous conservez la propriété des reçus, images, registres, notes et autres contenus que vous créez, importez ou saisissez dans ItsRecord. Vous êtes responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la légalité des renseignements que vous saisissez ou conservez dans l'Application.

ItsRecord est un outil de tenue de registres et ne vérifie pas de façon indépendante l'exactitude ou l'authenticité de vos registres.

4. Stockage local et sauvegardes

ItsRecord stocke vos registres localement sur votre iPhone par défaut. La sauvegarde est facultative. Si vous activez la fonction de sauvegarde, vous choisissez un emplacement de stockage infonuagique pris en charge via l'interface Fichiers d'Apple.

Une fois qu'un emplacement de sauvegarde pris en charge est choisi, des sauvegardes peuvent être créées automatiquement selon l'horaire que vous sélectionnez, et vous pouvez également créer une sauvegarde manuellement. Vous êtes responsable de conserver des sauvegardes des renseignements qui sont importants pour vous et de vérifier que vos sauvegardes sont disponibles lorsque vous en avez besoin.

La suppression d'ItsRecord efface les données stockées dans l'espace de stockage privé de l'Application sur cet iPhone. Nous recommandons fortement de conserver une sauvegarde à jour avant de supprimer l'Application ou de changer d'appareil.

5. Services de stockage tiers

Si vous choisissez un fournisseur de stockage tiers via l'interface Fichiers d'Apple, votre utilisation de ce service est assujettie aux propres conditions, politiques, disponibilité et pratiques de sécurité de ce fournisseur. Nous ne contrôlons pas les fournisseurs de stockage tiers et ne sommes pas responsables de leur fonctionnement, de leur disponibilité, de leurs changements ou de leur interruption.

6. Registres d'entreprise et fiscaux

ItsRecord peut vous aider à organiser des renseignements sur les reçus et les dépenses qui peuvent être utiles à des fins personnelles, commerciales, comptables ou fiscales.

Toutefois, ItsRecord ne détermine pas si une dépense est déductible, si un registre satisfait aux exigences de l'Agence du revenu du Canada ou d'une autre autorité, ou si les renseignements sont suffisants à des fins comptables, fiscales, de vérification ou juridiques. Vous demeurez responsable de déterminer quels registres vous devez conserver et d'obtenir des conseils professionnels lorsque cela est approprié.

7. Licence de l'App Store et conditions d'Apple

ItsRecord est distribuée par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple. À moins qu'un contrat de licence personnalisé distinct ne soit expressément fourni pour l'Application, votre licence d'utilisation d'ItsRecord est régie par le contrat de licence d'utilisateur final standard applicable d'Apple (le « CLUF standard ») ainsi que par les règles d'utilisation applicables d'Apple, en plus des présentes Conditions.

Les présentes Conditions ne créent pas de licence distincte fondée sur le nombre d'appareils et ne portent pas atteinte aux droits accordés en vertu du CLUF standard ou des règles d'utilisation applicables d'Apple.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel ItsRecord, le code source, l'interface utilisateur, le contenu du site Web, les éléments graphiques, la documentation, la marque de commerce ItsRecord et les autres éléments originaux appartiennent à WEN YUN NIU ou, le cas échéant, sont utilisés sous licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de droit d'auteur, de marques de commerce et d'autres droits de propriété intellectuelle.

Votre achat ou votre utilisation d'ItsRecord ne vous transfère pas la propriété de l'Application, de la marque de commerce ItsRecord, du code source, du site Web ou d'autres éléments de propriété intellectuelle. Rien dans les présentes Conditions ne restreint les droits qui ne peuvent légalement être restreints.

9. Achats et remboursements

ItsRecord peut être téléchargée gratuitement sur l’App Store d’Apple et offre une période d’essai gratuite de 7 jours. Pendant cette période, les utilisateurs peuvent accéder à toutes les fonctionnalités de l’application sans effectuer d’achat.

À la fin de la période d’essai, un achat intégré unique est nécessaire pour continuer à ajouter de nouveaux articles et enregistrements. Les utilisateurs peuvent toujours consulter, modifier et supprimer leurs enregistrements existants, ainsi que générer des rapports, sans effectuer d’achat.

Cet achat unique permet de continuer à accéder à toutes les fonctionnalités de l’application, y compris la possibilité d’ajouter de nouveaux articles et enregistrements, sans abonnement ni frais récurrents.

Les utilisateurs qui ont acheté ItsRecord avant l’introduction de la période d’essai gratuite et du modèle d’achat intégré conservent leur accès existant sans avoir à acheter l’application de nouveau.

Les paiements des achats intégrés sont traités par Apple. Les demandes de remboursement sont gérées par Apple conformément à ses politiques applicables et aux lois en vigueur.

Le prix d’ItsRecord peut changer pour les futurs acheteurs. Ces changements n’entraînent pas de frais supplémentaires pour les utilisateurs ayant déjà acheté l’application.

10. Mises à jour et modifications de l'Application

Nous pouvons fournir, de temps à autre, des mises à jour, des améliorations, des corrections de bogues, des modifications de compatibilité ou de nouvelles fonctionnalités. Nous pouvons également modifier, remplacer, ajouter ou retirer des fonctionnalités lorsque cela est raisonnablement nécessaire, sous réserve de la loi applicable.

Les présentes Conditions ne garantissent pas que chaque fonctionnalité existante demeurera disponible indéfiniment, ni que chaque futur produit, service, fonctionnalité ou version majeure sera offert sans frais supplémentaires.

11. Disponibilité et compatibilité

Nous ne garantissons pas qu'ItsRecord sera exempte d'erreurs ou qu'elle demeurera compatible avec chaque futur appareil, version d'iOS, fournisseur de stockage tiers ou service système. Nous pouvons cesser de distribuer ou de prendre en charge l'Application à l'avenir, sous réserve de la loi applicable.

12. Avis de non-responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ItsRecord est fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité ». Nous ne garantissons pas que les résultats de reconnaissance optique (OCR), les calculs, les registres, les sauvegardes, les exportations ou les autres résultats de l'Application seront toujours exacts, complets, disponibles ou récupérables.

Vous devriez examiner les registres importants et conserver des sauvegardes appropriées. Rien dans les présentes Conditions n'exclut les garanties, conditions, droits ou recours qui ne peuvent légalement être exclus.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le fournisseur de l'Application et les titulaires de droits applicables ne seront pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ItsRecord, y compris les pertes découlant de la suppression de données stockées localement, de sauvegardes indisponibles ou incomplètes, d'une défaillance de l'appareil, de services de stockage tiers ou de modifications apportées à iOS ou aux services système connexes.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.

14. Cessation d'utilisation et interruption

Vous pouvez cesser d'utiliser ItsRecord à tout moment en supprimant l'Application de votre appareil. Nous pouvons cesser la distribution, le développement ou le soutien futurs de l'Application, sous réserve de la loi applicable.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Les Conditions révisées seront publiées sur le site Web d'ItsRecord avec une date de « dernière mise à jour » à jour.

Le cas échéant, les changements importants pourront également être communiqués par l'intermédiaire de l'Application ou de sa fiche sur l'App Store. Étant donné qu'ItsRecord n'exige pas d'inscription des utilisateurs, nous ne tenons pas de liste de diffusion de tous les utilisateurs de l'Application aux fins de l'envoi d'avis relatifs aux Conditions.

16. Version anglaise

Une version anglaise des présentes Conditions est disponible sur notre site Web. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, vous pouvez invoquer l'une ou l'autre des versions, dans la mesure permise par la loi applicable.

17. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et par les lois fédérales applicables du Canada, sans limiter les droits impératifs dont vous pourriez bénéficier en vertu de la loi applicable en matière de protection du consommateur, y compris la Loi sur la protection du consommateur (Québec), le cas échéant.

18. Droits du consommateur

Rien dans les présentes Conditions ne limite, ne fait renoncer ni n'exclut un droit ou un recours dont vous disposez en vertu de la loi applicable en matière de protection du consommateur ou d'autres lois, lorsque ce droit ou ce recours ne peut légalement être limité, auquel il ne peut légalement être renoncé ou qui ne peut légalement être exclu.

19. Nous joindre

Les questions, plaintes ou demandes de soutien concernant ItsRecord peuvent être adressées à :

Soutien ItsRecord
Courriel : support@itsrecord.com
Site Web : itsrecord.com